CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

– Boon by HUBUR –

Conditions générales de vente

Définitions
2. Caractéristiques des Produits
3. Réservation et Commande
4. Rétractation
5. Prix et conditions financières
6. Propriété intellectuelle
7. Responsabilités et garanties
8. Données à caractère personnel
9. Force Majeure
10. Divers

“Boon H2” au même titre que “HubUR” sont des marques exploitées par HubEUK Ltd qui proposent des offres commerciales et des produits sous l’appellation “Boon by HubUR”.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONT VOCATION À DÉFINIR LES RÈGLES APPLICABLES À LA COMMANDE D’ARTICLES PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ HUBEUK LTD, DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ À THE BLACK CHURCH, SAINT MARY’S PLACE NORTH, DUBLIN D07 P4AX, IMMATRICULÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE DUBLIN SOUS LE NUMÉRO 717691 (CI-APRÈS DÉNOMMÉE “BOON BY HUBUR”), COMMERCIALISÉS VIA LE SITE INTERNET “BOON H2” ACCESSIBLE VIA CE LIEN (CI-APRÈS LE “SITE”). ELLES SONT VALABLES À COMPTER DU 14 OCTOBRE 2024 POUR TOUTE COMMANDE OU RÉSERVATION EFFECTUÉE À COMPTER DE CETTE DATE. LE CLIENT PEUT SAUVEGARDER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ÉTANT PRÉCISÉ QUE TANT QUE LA SAUVEGARDE RELÈVE DE SA SEULE RESPONSABILITÉ, CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRONT SUBIR DES MODIFICATIONS. DANS CE CAS, LES CONDITIONS APPLICABLES AU CONTRAT SONT CELLES EN VIGUEUR SUR LE SITE À LA DATE DE LA COMMANDE. LE CLIENT DÉCLARE AVOIR LA PLEINE CAPACITÉ JURIDIQUE LUI PERMETTANT DE S’ENGAGER AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Avertissement
Ce texte est protégé par des droits d’auteur, il est interdit de le reproduire pour tout ou partie.
Ce document est adapté à l’activité de BOON BY HUBUR (HubEUK Ltd) et ne saurait être utilisé par une autre entreprise, bien que proposant des services similaires.

Préambule
La lecture de ce présent document est obligatoire, car il vous lie juridiquement. En cas de refus de consentir aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les “CGV”), la passation de Commandes (définies ci-après) ne sera pas possible.
Notez que BOON BY HUBUR met à disposition un service client qui peut être contacté par e-mail à l’adresse : contact@hubur.com
Par cette acceptation, vous reconnaissez que vous avez bénéficié d’informations et conseils suffisants vous permettant de vous assurer que l’adéquation du contenu des offres proposées à vos besoins.
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Réservations et Commandes. Toutes les clauses des présentes CGV sont indépendantes les unes des autres. De ce fait, la nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité totale ou partielle des présentes CGV.

1. DÉFINITIONS

Contrat : désigne les présentes CGV et son Annexe.

Client : désigne l’entité (client professionnel ou particulier) qui passe une commande pour les Produits via le Site.

Réservation : désigne l’acte préalable à toute Commande, permettant au Client de manifester son intérêt pour un Produit, et à BOON BY HUBUR d’organiser la programmation de l’assemblage sur mesure des vélos hydrogène Boon H2®. Toute Réservation donne lieu au versement d’un dépôt initial, tel que décrit ci-après (“Conditions spécifiques pour les Réservations”)

Commande : désigne le processus de sélection et d’achat des Produits via le Site.

Produits : désignent les produits commercialisés par BOON BY HUBUR via le Site.

Partie : désigne au singulier BOON BY HUBUR ou le Client, au pluriel, BOON BY HUBUR et le Client.

Pack Treesition : désigne les plants de Paulownia offerts aux Clients par la société Treesition, dans le cadre de tout achat ayant lieu lors d’opérations marketing ponctuelles menées par BOON BY HUBUR, conformément aux présentes conditions. La commercialisation de ces Pack Tressition est assurée directement par la société Treesition, BOON BY HUBUR ne prenant pas part à la relation contractuelle ainsi formée.

Réglementation Données Personnelles : Cette présente politique de protection des données personnelles est conforme aux obligations suivantes :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application
Le Data Protection Act de 1998 & 2003 (Irlande)
La « ePrivacy Regulations » de 2011 (Irlande)
Le Data Protection Act de 2018 (Irlande)

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Disponibilité. Les Produits commercialisés par BOON BY HUBUR peuvent varier dans leur composition et leur assortiment selon l’évolution de l’activité. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et au moment de la confirmation et du règlement de la Commande par le Client. BOON BY HUBUR se réserve le droit de modifier son offre à tout moment, notamment en ajoutant, en modifiant ou en retirant des Produits, ou en modifiant les informations y étant associées.

Caractéristiques. Les Produits incluent notamment, mais sans s’y limiter, des packs vélos à assistance électrique à pile combustible fonctionnant à l’hydrogène (vélos hydrogène Boon H2® assemblés sur mesure).
Tous les Produits proposés à la vente sont neufs et conformes à la législation et aux normes applicables.
BOON BY HUBUR s’engage à fournir sur demande, les informations relatives à l’origine des Produits vendus ou de leurs composants.

Représentation des Produits. BOON BY HUBUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les caractéristiques des Produits, via les visuels et descriptions qui figurent sur le Site. Cependant, il convient de noter que les modèles sont présentés sur le Site à titre d’exemple et n’ont aucune valeur contractuelle. BOON BY HUBUR fera de son mieux pour présenter le plus fidèlement les Produits proposés à la vente et assemblés ultérieurement.
Cependant, il ne garantit pas que les couleurs reproduites sur le Site soient exactement les mêmes que celles des pièces présentées physiquement ou livrées au Client.

3. COMMANDE

Programme de Réservation et Processus de Commande

Dans le cadre de la commercialisation de vélos hydrogène Boon H2® assemblés sur mesure, BOON BY HUBUR met en place un processus de Réservation permettant de préparer et programmer l’assemblage des différentes versions. La Réservation vise à permettre l’organisation de la production. Afin de réserver les Produits, le Client passe commande en ligne via le Site en sélectionnant les Produits qu’il souhaite réserver et en suivant les instructions nécessaires à la facturation de ceux-ci et à la livraison. Toute Réservation donne lieu au paiement d’un dépôt initial, dont le versement déclanchera le commencement du processus d’assemblage.

Conditions spécifiques pour les Réservations

Dépôt initial :

500 € : Dépot initial pour le pack complet (vélo hydrogène Boon H2® fourni avec le générateur d’hydrogène individuel)
350 € : Dépot initial pour le vélo hydrogène Boon H2® seul
15 € : Dépot initial pour la cartouche hydrogène (technologie “état solide”) en option

Les paiements du dépôt initial sont traités via la solution de paiement Stripe, infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI-DSS).

Calendrier de paiement du solde total :

50 % du total TTC à régler dans les 5 jours ouvrés lors de la notification de l’achèvement de l’assemblage du vélo. Le dépôt initial étant inclu.
50 % du solde TTC à régler dans les 5 jours ouvrés avant l’expédition de la commande

Les paiements du soldes pourront être effectués via la plateforme Stripe, ou directement par virement bancaire, auquel cas BOON BY HUBUR vous fournira les références bancaires.

Les conditions et modalités générales relatives aux conditions de règlement sont disponibles ci-après “Prix et Conditions financières”.

Annulation des Réservations

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter du dépôt initial pour annuler sa Réservation, Le dépôt initial est remboursable dans les sept (7) jours ouvrés, sur demande d’annulation de Réservation, accompagnée du formulaire d’Annulation/Rétractation prévu à l’Article 4 “Rétractation”, d’un justificatif d’identité valide, et de la preuve du dépôt initial.

Délais de livraison spécifiques : 3 mois* à compter de la date de Réservation. Ce délai peut être amené à quarante-cinq (45) jours en cas de circonstances optimums.
*Les conditions et modalités générales relatives aux livraisons sont disponibles ci-après (“Livraison”).

Processus de Commande

Afin d’acheter les Produits, le Client passe commande en ligne via le Site en sélectionnant les Produits qu’il souhaite acheter et en suivant les instructions nécessaires à la facturation de ceux-ci et à la livraison.

Toute Commande ne pourra être annulée avant la livraison ou tout autres processus déjà engagés, qu’avec le consentement express de BOON BY HUBUR.

Livraison

Les Produits peuvent être livrés en une fois lors d’une seule livraison, ou sous la forme de plusieurs colis. Les frais de livraison sont convenus en sus du prix de la Commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de choisir le mode de livraison, lors du passage de la Réservation ou Commande. Ces délais correspondent aux délais d’acheminement indicatifs communiqués par le transporteur choisi. En cas de non-respect de ceux-ci, ou en cas de non-livraison du colis par le prestataire, BOON BY HUBUR ne pourra être tenu pour responsable.

Une fois la Commande traitée, le Produit sera expédié à l’adresse de livraison fournie lors de la passation de la Commande. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de l’adresse. Le Client reçoit une notification par e-mail comprenant le numéro de suivi attribué par le transporteur, lui permettant ainsi de suivre le statut de la livraison.

BOON BY HUBUR décline toute responsabilité relative à la livraison dans les cas suivants :

Retour du colis suite à une erreur d’adresse ou une adresse incomplète. Le colis pourra être réexpédié, sur demande du Client, contre paiement de nouveaux frais de livraison par celui-ci.
Retour de colis suite à la non-récupération du colis dans les délais impartis auprès des services du transporteur. Le colis pourra être réexpédié, sur demande du Client, contre paiement de nouveaux frais de livraison par celui-ci.

Le Client est informé que différents droits de douane et taxes peuvent s’appliquer selon le pays de destination et la valeur de la Commande. Au moment de la réception du colis, le Client est également responsable du paiement des éventuelles taxes ou charges complémentaires à la transaction, indépendantes des relations contractuelles entre BOON BY HUBUR et le Client.

Ces frais sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité. BOON BY HUBUR n’est pas tenu de vérifier ni d’informer le Client des frais de douane, taxes ou charges applicables, indépendants de la transaction. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer la Commande.

Le Client doit conserver son justificatif de paiement des droits, taxes ou charges, en cas de retour ou de litige sur la Commande.

Le Client devra vérifier l’état du Produit lors de la livraison, et signaler immédiatement à BOON BY HUBUR et au transporteur, tout dommage ou erreur éventuels sur le Produit livré.

4. RÉSERVATION

Exercice du droit de rétractation

Le Contrat est considéré comme définitif lors de la confirmation de la Commande par BOON BY HUBUR, et du paiement du prix. Le Client peut néanmoins se prévaloir d’un droit de rétractation, conformément au présent article.

Au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa Commande, le Client peut faire une demande de retour et de remboursement, en envoyant le formulaire prévu ci-dessous. Tout formulaire de rétractation doit être accompagné d’un justificatif d’identité valide, du numéro de Commande ou de Réservation, accompagnés de la preuve du dépôt initial et autre versement intermédiaire.

Il est impératif de respecter les emballages d’origine car ces derniers ont été étudiés et réalisés afin de permettre au Produit d’être protégé dans les meilleures conditions durant le transport. Ainsi, pour tout colis retourné sans l’ensemble des éléments compris dans l’emballage d’origine, la responsabilité de BOON BY HUBUR ne pourra être engagée en cas de casse ou de détérioration du Produit.

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits modifiés, abîmés, endommagés et/ou salis du fait du Client.
Dans le cas où le Produit présenterait un éventuel défaut, le Client peut formuler une réclamation, en se référant à l’Article 7.
Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement ne pourra être engagé que dès réception du colis, après vérification que l’emballage et tous les éléments constitutifs du produits livrés et de ses accessoires soient dans un état neuf et sans aucune dégradation.

Pour toute commande personnalisée, le client accepte de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. La commande sera donc considérée comme définitive au moment de la réservation, dont les caractéristiques spécifiques du produit devront être précisées. Tout dépôt initial et paiement(s) intermédiaire(s) seront reconnus comme acquis et le produit planifié pour être livré.
Le Pack Treesition ne sera délivré qu’après le délai correspondant à la période durant laquelle le Client peut se prévaloir du droit de rétractation, conformément à cet article.

Formulaire de rétractation / d’annulation
— À l’attention de BOON BY HUBUR
— Je _____________ vous notifie par la présente ma demande de :

Rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous

Annulation de la résérvaiton du bien ci-dessous

— Commande / Réservation en date du : _______
— Numéro de Commande / Réservation : _______
— Nom / Prénom du Client : _______
— Adresse du Client : _______
— Signature :

— Date :

5. PRIX ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le Site, ils sont fermes et définitifs. Les prix indiqués sont fournis TTC (Toute Taxe Comprise).
Le montant total HT et TTC de la commande est renseigné dans la facture.

Modalités de paiement

Le prix est payable comptant, ou en plusieurs fois lorsque l’option est proposée, par le biais de la plateforme de paiements sécurisés STRIPE ou directement par virement bancaire auprès de la société Hubeuk LTD.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

Par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard)
Par Virement Bancaire
En plusieurs fois, si l’option est proposée

Le Client effectue le paiement au moment de la Réservation (dépôt initial) ou de la Commande (Prix) via le système de paiement par carte bancaire ou tout autre moyen que le système rendra disponible.

En communiquant ses informations bancaires lors de la passation de la Commande, le Client autorise STRIPE et BOON BY HUBUR à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le site pour l’achat des Produits correspondants.

L’ensemble des prestations d’intermédiaire de paiement et d’encaissement pour compte de tiers et de création sont assurées par la société STRIPE, infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI-DSS) et partenaire agréé et spécialisé pour ce type de prestations.

Modification, annulation, limitation et refus de Commande

BOON BY HUBUR se réserve le droit de s’opposer à une Réservation ou Commande. Les critères pouvant motiver ce choix sont, mais ne sont pas limités à :

L’indisponibilité des Produits ou pièces détachées
Le non-respect des CGV
Les mauvais rapports préexistants entre le Client et BOON BY HUBUR
Toute autre situation rendant la collaboration difficile du point de vue de BOON BY HUBUR

Le Contrat n’est conclu qu’après l’envoi au Client de la prise en compte de sa Commande ou de sa Réservation par e-mail, et du paiement de l’intégralité des sommes dues à BOON BY HUBUR. En cas d’acceptation par BOON BY HUBUR d’un paiement échelonné, le Contrat est conclu dès le premier versement.

Rappel : L’assemblage des vélos étant dans l’immédiat limité avec un maximum de production qui est de 2.000 pièces pour l’année 2025. Pour l’instant, seul les clients situés dans les pays suivant pourront commander les produits : Espagne, France et Portugal.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BOON BY HUBUR est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits commandés. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment, mais pas exclusivement, sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, matériel figurant sur le Site, ou constituant les outils, supports ou Produits délivrés.

Les marques “BOON”, “BOON H2” et “HubUR” sont également détenues et exploitées par HubEUK Ltd.

L’accès au Site ou l’acquisition de Produits ne confèrent aucun droit au client sur les droits de propriété intellectuelle, qui restent la propriété exclusive de BOON BY HUBUR. Tout droit de reproduction, de représentation, de modification, de transmission, de publication, d’adaptation, de communication, de cession, de diffusion sur quelque support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, sont réservés à BOON BY HUBUR.

L’exploitation non préalablement autorisée par BOON BY HUBUR, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et des Produits, pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES DE BOON BY HUBUR

Responsabilités et garanties de HUBUR.

– Exclusion et limitation de la responsabilité

À moins que le producteur ne soit pas identifiable, BOON BY HUBUR ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité totale de BOON BY HUBUR au titre du Contrat ne pourra pas excéder le Prix total payé par le Client pour l’année contractuelle en cours.

BOON BY HUBUR décline toute responsabilité concernant les Packs Treesition, leur contenu, leur disponibilité ou tout différend éventuel. Le Client est invité à consulter directement la brochure disponible via ce lien, ou conditions générales de la société Treesition et à adresser toute réclamation relative à cette offre à la société Treesition.

– Garantie légale de conformité
Tous les Produits bénéficient de la garantie légale prévue par la directive européenne 1994/44/CE du 25 mai 1999, intégrée dans les différents ordres juridiques nationaux.
Ainsi, selon l’adresse de livraison des Produits, et/ou le cas échéant, le lieu de résidence du Client (fixé au siège social de la société pour les Clients professionnels), la durée de la garantie légale est la suivante :

Pour la France : deux (2) ans
Pour l’Espagne : trois (3) ans
Pour l’Irlande (et le Royaume-Uni) : six (6) ans

Est exclu de la garantie légale tout Produit dont l’altération résulte d’un accident, d’une manipulation ou d’une utilisation inadaptée (déchirures, chocs, exposition à des produits corrosifs).

– Garantie contractuelle
BOON BY HUBUR garantit la bonne fabrication des Produits commercialisés, et s’engage à réparer ou remplacer la pièce reconnue défectueuse du fait d’un vice de fabrication ou de main d’œuvre, en dehors de l’usure normale des Produits ou de l’altération personnelle qui en est faite.
La durée de garantie est de deux (2) ans, ou plus selon le pays (voir clause “Garantie légale de conformité”), et court à compter de la date de la Commande. La garantie n’est pas transférable et ne pourra donc être utilisée que par le Client dont le nom figure sur la facture ou le justificatif de Commande.
La garantie commerciale ne prend pas en charge les dommages liés à l’usure, la mauvaise utilisation, l’absence ou le défaut d’entretien, ou toute modification intervenue sur le Produit postérieurement à sa livraison. Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés par un défaut.

Cette garantie ne prend pas non plus en charge :

L’utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme du produit à l’usage auquel il est destiné. Dans le cadre de la garantie commerciale, tous les retours de pièces défectueuses restent à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage, par le Client ou tout prestataire extérieur à BOON BY HUBUR entraîneront l’annulation de la garantie.

– Disponibilité des pièces détachées
Sur demande du Client, BOON BY HUBUR s’engage à informer celui-ci, sur la période pendant laquelle il est prévisible que les pièces détachées indispensables à l’utilisation du Produit seront disponibles sur le marché. Cette période dépendra notamment des spécificités des fabricants.

Il est cependant prévu un volume de pièces détachées d’avance dans les stocks en Espagne pour satisfaire les éventuels dysfonctionnements qui se présenteraient. En cas de panne et dès le diagnostic réalisé par le service technique agréé situé le plus proche du client, l’envoi de la pièce défaillante se fera dans un délai de 48 heures.

Responsabilités et garanties du Client.

– Maintien, entretien et sécurité
Le Client reconnaît et accepte expressément d’être responsable du maintien et de l’intégrité des Produits, et de celle des infrastructures et matériels fournis par BOON BY HUBUR. Cette responsabilité comprend, mais n’est pas limitée à, la surveillance régulière, l’entretien préventif, et le respect des recommandations d’utilisation fournies par BOON BY HUBUR ou tout prestataire ou sous-traitant externe, notamment au sein du manuel constructeur remis au Client lors de toute livraison de Produits.

Le Client doit veiller au strict respect des règles de stationnement et de sécurité routière, notamment en utilisant des équipements homologués (casques, gilets réfléchissants, etc.).

– Immatriculation et assurance
Le Client s’engage à effectuer l’immatriculation des véhicules et à souscrire aux assurances adéquates, conformément à la législation en vigueur. Il est responsable de la mise à jour des documents administratifs et de la validité des plaques d’immatriculation.

Le Client demeure responsable envers BOON BY HUBUR et garantit BOON BY HUBUR contre toute action, réclamation, plainte de quelque nature que ce soit relative aux responsabilités et garanties du Client dans le cadre du Contrat et prendra en charge tous les coûts relatifs aux litiges, réclamations, plaintes, procédures ou actions engagées contre BOON BY HUBUR et/ou aux condamnations qui pourraient être prononcées à l’encontre de BOON BY HUBUR, et qui sont liés auxdites responsabilités et/ou garanties.

Le Client s’engage à lire les notices d’utilisation des Produits achetés, avant toute utilisation, afin d’éviter toute mauvais usage ou manipulation.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la passation et du traitement de Commandes, BOON BY HUBUR doit nécessairement collecter les données nominatives, l’adresse e-mail et l’adresse postale du Client qui sont considérés comme des données à caractère personnel au sens de la Réglementation Données Personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement de données personnelles, BOON BY HUBUR s’engage à collecter et traiter ces données personnelles dans le respect des règlementations en vigueur.

Plus particulièrement, BOON BY HUBUR s’engage à (1) traiter les données personnelles pour la ou les seule(s) finalités du Contrat; (2) garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles par lui traitées dans le cadre dudit Contrat, (3) informer sans délai le Client en cas de violation de données personnelles ou de notification émanant de la CNIL ou de toute autorité compétente; et à (4) ne pas traiter les données personnelles sans l’autorisation du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Le Client notifie alors son souhait d’exercer un tel droit par e-mail à l’adresse suivante : contact@hubur.com

En acceptant les présentes CGV, le Client confirme consentir expressément au traitement de ses données à caractère personnel conformément aux présentes CGV.

9. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre en cas de défaut d’exécution ou de toute suspension d’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du Contrat si ce défaut ou cette suspension résulte ou découle de quelque manière que ce soit d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, de la jurisprudence de la Cour de cassation, et des principes du Common Law.

À condition toutefois que: (1) la Partie souhaitant se prévaloir d’un tel cas de force majeure pour justifier d’un défaut d’exécution ou d’une suspension en informe l’autre Partie sans délai par écrit, en indiquant sa durée prévisible et la période pendant laquelle une suspension d’exécution est demandée, (2) les Parties se consulteront de bonne foi pour envisager la modification des conditions du Contrat afin de tenir compte de cette suspension et d’autres modifications (éventuelles) souhaitées par l’une quelconque d’entre elles de ce fait, et (3) si les Parties n’arrivent pas à un accord dans ce contexte passé un délai de soixante (60) jours calendaires, l’une ou l’autre des Parties sera en droit de résilier le Contrat sous réserve d’en informer l’autre par écrit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception. En cas de résiliation pour une cause de force majeure, aucune responsabilité ne sera encourue par une Partie vis-à-vis de l’autre.

La force majeure ne saurait toutefois être invoquée par le Client pour contester son obligation de paiement du Prix.

Enfin, l’obligation de livraison n’incombe pas à BOON BY HUBUR mais plutôt au transporteur choisi. Dès lors, en cas de retard, de perte ou de dommage résultant d’événements de force majeure, BOON BY HUBUR ne sera pas tenu de fournir les justificatifs nécessaires au Client pour prouver la survenance de ces événements. BOON BY HUBUR s’engage néanmoins à informer le Client des éventuels retards ou incidents de livraison dès qu’il en aura connaissance.

10. DIVERS

Non-renonciation. Si l’une des Parties n’exige pas l’application d’une des stipulations du Contrat, cela ne pourra être considéré comme une renonciation de ladite Partie à ses droits au titre desdites stipulations.

Divisibilité. Si une disposition du présent Contrat est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans être altérées ou invalidées de quelque manière que ce soit. Les Parties conviennent de remplacer toute disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche le plus de l’intention et de l’effet économique de la disposition invalide.

Droit applicable et juridiction.

Toute réclamation par le Client doit être adressée par écrit à l’adresse mail contact@hubur.com. BOON BY HUBUR disposera de 4 (quatres) semaines pour vous faire un retour par écrit.

Si aucune solution n’est trouvée entre le Client et BOON BY HUBUR dans un délai de quatre (4) mois à compter de la réclamation, tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès de NetNeutrals.

Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de BOON BY HUBUR ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de BOON BY HUBUR par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans les conditions générales de ventes.

Pour soumettre votre litige au médiateur, vous pouvez :

Remplir le formulaire sur le site internet du Médiateur https://netneutrals.eu/ecom-disputes ;
Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé (en anglais) à l’adresse suivante : NetNeutrals UE, Johnstown Business Centre, Johnstown, Naas, Co Kildare, W91 C99T, Ireland ;
Envoyer un email (en anglais) à info@netneutrals.eu

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir NetNeutrals, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : Vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les coordonnées complètes de BOON BY HUBUR, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de BOON BY HUBUR.

À défaut d’accord amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les Parties relèvera exclusivement des juridictions de droit commun de Dublin.

Le Contrat est régi par le droit irlandais.